Le statut de quasi-résident s’adresse aux personnes ne résidant pas à Genève (frontaliers).
Ce statut permet de faire valoir des déductions en remplissant une déclaration fiscale genevoise.
Pour ce faire, la demande peut être faite en remplissant le formulaire DRIS/TOU reçu de la part de l’administration fiscale en début d’année, en choisissant l’option « TOU » (Taxation Ordinaire Ultérieure). Il doit être renvoyé à l’AFC avant la fin du mois de mars. A la suite de cet envoi, les impôts éditent un formulaire des identifiants permettant d’établir la déclaration fiscale.
ATTENTION :
Avant de faire la demande de statut quasi-résident -TOU, deux conditions sont à vérifier :
- Au moins 90% des revenus doivent être imposés à Genève (à vérifier via le site des impôts : pas encore mis à jour sur leur site)
- Nous devons ensuite effectuer une simulation afin de déterminer la solution la plus avantageuse.
La simulation permettant de calculer l’option la plus intéressante pour votre situation est facturée comme une déclaration.