Aux personnes soumises à l’impôt à la source
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♦ Si vous êtes résident à Genève (permis B), vous êtes soumis à la TOU si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
• Vous avez touché un salaire brut annuel de plus de CHF 120’000.- (couple marié ou un des conjoints au moins);
• Vous avez touché d’autres revenus non soumis à l’impôt à la source tels que : pension alimentaire, revenus indépendants, revenus mobiliers, allocations de logement, revenus fonciers ou valeur locative, etc.;
• Vous êtes propriétaire d’un bien immobiliers à Genève;
• Vous disposez d’une fortune imposable;
• Vous avez déjà effectué une TOU l’année précédente;
• Vous en avez fait la demande (faire une simulation avant).
ATTENTION
Vous resterez soumis à la TOU pour toutes les années fiscales futures jusqu’à la fin de votre assujettissement à l’impôt à la source même si vous ne souhaitez plus en bénéficier.
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♦ Si vous êtes résident à l’étranger (frontaliers) :
Pour les nouveaux clients ou en cas de changements de situation, avant de faire la demande de TOU (pour faire valoir vos frais effectifs ou certaines déductions), vous devez contrôler si vous avez au moins les 90% de vos revenus imposés en Suisse via le site des impôts :
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident
Ensuite, merci de nous contacter afin d’établir une simulation. Celle-ci nous permettra de voir la solution la plus avantageuse pour vous.