Système fiscal Suisse

By | 16 septembre 2018

Vous trouverez ci dessous un lien pour un document très complet expliquant les différents formes d’imposition en Suisse qui est édité par la Conférence Suisse des impôts.

La Conférence suisse des impôts (CSI) a été constituée en 1919 sous forme d’une association, en tant qu’union des autorités fiscales suisses. Les membres de la CSI sont les administrations fiscales cantonales et l’Administration fédérale des contributions(AFC).

Le but principal de la CSI est de « coordonner entre elles les législations fiscales des cantons et de la Confédération, ainsi que leur application et leur développement ».

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