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Comment préparer ses papiers

L'oubli d'une déduction peut coûter cher ! Lorsque vous nous confiez vos documents, nous avons une "chek liste" standard sur la base de laquelle nous faisons le tour des déductions et revenus avec vous.

Néanmoins, vous-même êtes 100% au courant de votre propre situation et si vous oubliez de nous signaler un point particulier ou un cas spécial, nous ne pouvons pas le deviner! C'est pourquoi une bonne préparation est primordiale.

Vous trouverez dans les rubriques ci-contre un tour d'horizon des choses auxquelles vous devez penser.

 


Votre situation personnelle

Noter tout changement intervenu durant l'année  précédente
  • sur votre état-civil : mariage, séparation, divorce, veuvage
  • pour vos enfants : naissance, départ, changement d'école ou d'employeur, etc...
  • pour votre activité : arrêt, interruption, reprise, etc...
  • pour votre fortune : héritage, augmentation, baisse, achat ou vente immobilière, etc..
  • pour vos revenus : changements dans vos rentes, salaires, etc...

 

  
Vos revenus

Les attestations suivantes sont nécessaires selon les cas:
  • certificats de salaires pour les salariés, fourni par chaque employeur, il récapitule le total des revenus que vous avez reçu chez lui durant l'année précédente.. Distance domicile travail en Km si travail de nuit ou plus de 2 heures de trajets journalier pour aller à votre travail.

  • attestation de chômage pour les chômeurs, fourni par la caisse de chômage, comme le certificat de salaire, il totalise l'ensemble des revenus du chômage pour l'année précédente.

  • attestation de rentes pour les rentiers, fournis par les caisses AVS / AI /LPP(2ème pilier) Organisation internationales, assurances, etc...
    Une attestation annuelle est nécessaire par rente, si vous ne l'avez pas, il faut totaliser les 12 mois de rente pour l'année précédente.

  • pension alimentaire reçue, il faut le montant reçu pour l'année l'année précédente.. Si l'enfant pour lequel vous recevez la pension à passé 18 ans, la pension alimentaire n'est plus a déclarer. En contrepartie l'autre parent qui la verse ne pourra plus la déduire!

  • bénéfice pour indépendant, il est le résultat de la comptabilité de l'activité indépendante. La comptabilité doit donc être bouclée pour faire ressortir le bénéfice.

 


Déductions professionnelles

Outre les déductions figurant sur le certificat de salaire, une déduction forfaitaire est calculée pour frais professionnels ICC et IFD.

Il est possible dans certains cas de déduire des frais réels en place du forfait (voir guide fiscal).

- Si vous travaillez de nuit avant 6 heures du matin ou après 22 heures

- Si vous travaillez hors canton

- si l'utilisation des transports publics, calculée sur la base de 2 aller/retour quotidiens,  pour vous rendre à votre travail est supérieur à 2 heures. 

Notez la distance domicile/travail en Km

L'indication de travail en équipes de nuit doit figurer sur votre certificat de salaire ou sinon, il faut une attestation de l'employeur.


Assurances

  • assurances maladie: c'est le montant annuel des primes payées par chaque membre de la famille qui est à déclarer.

  • assurances accident: si vous payez des primes d'assurances accident en plus de celles qui sont déjà retenues sur vos certificats de salaires, il faut les déclarer.

  • assurances vie: pour chaque assurance vie, il faut indiquer - le montant du capital assuré
    - l'année de départ et l'année de fin de contrat
    - le détenteur (Monsieur ou Madame)
    - le montant annuel des primes payées durant
    l'année précédente.
    - la valeur de rachat au 31 décembre. (document fourni par la compagnie)



Autres déductions

  • Frais médicaux: calculer le montant annuel total par personne des frais non-remboursés par les caisses maladie, y compris factures de dentistes et verres de lunettes. Il est préférable de demander par téléphone un décompte de frais a votre caisse pour l'année précédente pour chaque membre de la famille.
  • Frais liés à un handicap : nouveau, dès 2005 vous pouvez maintenant déduire les frais liés à un handicap pour vous même ou les personnes à charge. Voir le guide fiscal.

  • Dons: liste et total des sommes versées par personne pour des dons durant l'année précédente. Pour être déductibles, les dons doivent être fait auprès des organismes reconnus par l'état:
    « Sont déduits du revenu : les versements bénévoles à des personnes morales qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées de l’impôt en raison de leurs buts de service public ou de pure utilité publique, jusqu'à 5 % du revenu net pour l'Icc et 10% pour l'Ifd(avant déduction du don lui-même). »

  • Cotisations Avs: les personnes non-salariées pas encore en âge de recevoir la rente Avs paient directement des cotisations trimestrielles. Elles sont déductibles.

  • Primes 3ème pilier: le montant de la prime annuelle de l'année précédente. L'attestion fournie par la caisse ou la banque du 3ème pilier est indispensable.

  • Rachat 2ème pilier: vous pouvez dans certains cas racheter les années qui vous manquent pour vos cotisations 2ème pilier. Ce montant est déductible jusqu'a concurrence d'un montant maximum autorisé (voir guide fiscal).

  • Pension alimentaire versée: le montant total annuel des pensions alimentaires versées pour vos enfants mineurs ou/et pour votre ex-conjoint durant l'année précédente.
    Indiquer les noms et prénoms, dates de naissance, no de contribuable et adresse des bénéficiaires ainsi que la date de l'obligation de versement.
    La personne qui reçoit ces montants devra les déclarer dans ses revenus imposables, les montants doivent donc être identiques chez l'un et l'autre.

  • Rentes viagères payées: vous pouvez déduire les versements de rentes viagères a hauteur de 40%. Indiquer les noms, prénoms, no de contribuable et adresse du/des bénéficiaires.


Comptes bancaires, titres, etc..

Il faut fournir les relevés de banques indiquant les bouclements annuels, semestriels ou trimestriels selon les cas.

La plupart des banques donnent un attestion d'intérêts annuelle qui indique les intérêts créditeurs, débiteurs, le solde du compte au 31 décembre ainsi que l'impôt anticipé retenu.

Pour les titres, il faut soit un relevé fiscal annuel (indispensable s'il y a eu de nombreux mouvements durant l'année) soit les attestations de coupons de versement de dividendes avec l'état des titres (situation au 31 décembre).


Ne pas oublier les revenus des titres échus durant l'année précédente.


Crédits, hypothèques

Pour chaque crédit, ou hypothèque, il faut fournir les attestations d'intérêts débiteurs payés durant l'année précédente. ainsi que le solde restant dû au 31 décembre.

Pour les crédits contractés durant l'année précédente., il faut indiquer l'utilisation de l'argent reçu.

suite à venir .....


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Dernière mise à jour le 2 janvier 2010


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